DPE collectif et tertiaire en Île-de-France

Copropriétés : la mission d’immeuble et le calendrier des assemblées

Le DPE collectif évalue le bâtiment entier et non chaque lot. Il ne remplace pas le DPE individuel que chaque copropriétaire doit fournir pour vendre ou louer : les deux coexistent. Il alimente en revanche le plan pluriannuel de travaux, dont il constitue la pièce d'entrée.

Le point pratique, dans une région où les copropriétés se comptent par dizaines de milliers, est le calendrier : la mission se vote en assemblée générale, et une assemblée ne se convoque pas du jour au lendemain. Un conseil syndical qui s'y prend au moment de la convocation aura les résultats pour l'assemblée suivante, soit un an plus tard. Faire chiffrer la mission en amont, et présenter le devis avec la résolution, évite ce décalage.

Le repérage amiante des parties communes suit la même logique de mutualisation : une seule visite, un seul intervenant, un coût réparti sur l'ensemble des lots au lieu d'être supporté par chaque vendeur à son tour.

Le vocabulaire de cette mission

Le DPE collectif regarde l'immeuble et non le lot. Il devient la pièce d'entrée du plan pluriannuel de travaux que votent les copropriétés de plus de quinze ans, et il permet ensuite de générer les étiquettes lot par lot sans repasser dans chaque appartement. Un DPE local commercial ou de bâtiment tertiaire relève de la même famille de mission, avec ses seuils propres. Le sujet occupe des milliers de copropriétés franciliennes en assemblée générale.

Ce que coûte la mission, et qui la paie

Le budget d'un DPE d'immeuble se situe le plus souvent entre 1 000 et 5 000 €, l'écart tenant presque entièrement au nombre de lots et au nombre de cages d'escalier à parcourir. Rapportée au lot, la dépense est sans commune mesure avec un diagnostic individuel : c'est l'argument qui emporte le vote en assemblée.

Le calendrier d'entrée en vigueur dépend de la taille de la copropriété. Pour le détail des échéances, la procédure de vote et les pièces à réunir, notre dossier consacré au DPE collectif reprend le sujet point par point. Les professionnels listés plus bas portent la certification requise pour la mission d'immeuble.