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État des risques en Île-de-France, commune par commune

Argile qui travaille sous les fondations, vallées de la Seine et de la Marne couvertes par un plan de prévention, sous-sol creusé d'anciennes carrières, sites industriels hérités de la vallée industrielle : les dossiers franciliens ont leurs aléas caractéristiques. Tous se retrouvent dans l'État des Risques, exigé à la vente comme à la location.

Les huit départements, par leur chef-lieu

Communes riveraines de la Seine, de la Marne et de l'Oise

C'est là que la question de l'inondation revient le plus souvent dans les compromis, entre plan de prévention du risque d'inondation et historique d'arrêtés de catastrophe naturelle.

Une autre commune francilienne vous intéresse ? Passez par l'annuaire des communes ou par la page des départements.

Ce qui pèse vraiment sur un bien francilien

Trois aléas reviennent presque systématiquement dans la région, et aucun des trois ne se voit à la visite.

Le premier est le retrait-gonflement des argiles. Les sols argileux perdent du volume pendant les épisodes secs, puis le regagnent avec les pluies. Une maison posée dessus encaisse des mouvements différentiels, et cela finit en fissures obliques aux angles des ouvertures. Ce mécanisme est devenu l'un des premiers postes d'indemnisation en catastrophe naturelle. Depuis la loi ELAN, une étude géotechnique accompagne la vente d'un terrain constructible situé en zone d'exposition moyenne ou forte.

Le deuxième est l'inondation. La crue de 1910 reste la référence de dimensionnement des plans de prévention en vallée de Seine, et la mémoire du risque compte autant que la carte : un rez-de-chaussée aménagé, un sous-sol transformé en pièce de vie ou un parking enterré changent l'exposition réelle du bien. Aux débordements de cours d'eau s'ajoutent le ruissellement urbain, sur des sols largement imperméabilisés, et les remontées de nappe dans les points bas.

Le troisième est le sous-sol lui-même. Une partie de la capitale et de sa proche banlieue repose sur d'anciennes carrières de calcaire et de gypse, exploitées puis abandonnées, et suivies aujourd'hui par les services d'inspection des carrières. Selon la commune, cet héritage apparaît sous la forme d'un aléa mouvement de terrain, avec des prescriptions qui conditionnent le permis de construire et les travaux de fondation.

Le zonage sismique, et pourquoi il compte peu ici

La réglementation découpe le territoire en cinq niveaux, fixés par décret. Ce découpage ne prédit aucun séisme : il détermine les règles parasismiques applicables au neuf et aux extensions importantes. L'Île-de-France se situe au bas de cette échelle, ce qui n'en dispense pas la mention dans le dossier.

Les cinq niveaux du zonage sismique réglementaire et les territoires concernés
NiveauIntituléTerritoires concernés
1Très faibleÎle-de-France, Bassin parisien, Aquitaine, cœur de la Bretagne
2FaibleGrande part du Massif central et du quart nord-est
3ModéréeSillon rhodanien, Alsace, côte vendéenne, Provence
4MoyenneAlpes du Nord, centre des Pyrénées, fossé rhénan
5ForteAntilles françaises, et elles seules

Le radon, un gaz de sous-sol lu en trois classes

Le radon provient de la désintégration naturelle de l'uranium contenu dans les roches, en particulier les formations granitiques. Il migre vers la surface, puis s'accumule là où l'air circule mal : caves, vides sanitaires, rez-de-chaussée peu ventilés. Les communes sont réparties en trois classes de potentiel, de la plus faible à la plus significative, et cette classe figure sur la fiche de chaque commune.

Une classe élevée ne qualifie pas un logement, seulement le terrain qui le porte. Le geste utile est un mesurage sur plusieurs mois de chauffe, avant toute décision de travaux ; si le seuil de référence est franchi, la réponse commence presque toujours par la ventilation et l'étanchement des liaisons avec le sol.

L'État des Risques : contenu, délai, coût

L'État des Risques et Pollutions rassemble ces éléments pour une adresse donnée. Deux points en font un diagnostic à part. Il doit avoir moins de six mois au moment de la signature, ce qui interdit de recycler celui d'une transaction précédente. Et il se remet dès la première visite, avant même toute offre, alors que les autres pièces du dossier technique n'arrivent qu'au compromis.

Côté coût, la matière première est publique : ERRIAL, adossé à Géorisques, produit gratuitement un document à partir de l'adresse. Ce qui se paie chez un professionnel, c'est le contrôle du résultat, la datation, l'intégration au dossier de diagnostic technique et la responsabilité engagée sur le document annexé. Dans une vente francilienne, l'ERP part rarement seul : il accompagne le DPE, l'amiante et le plomb, souvent aussi l'électricité et le gaz. Voir les diagnostiqueurs certifiés pour l'ERP.

Questions fréquentes

Où voir les risques recensés sur ma commune francilienne ?
Chaque commune dispose de sa fiche : aléas retenus, niveau sismique, classe radon, arrêtés de catastrophe naturelle et installations classées. Choisissez votre commune dans les listes ci-dessus, ou ouvrez la fiche de Paris pour voir la forme que prend une fiche complète.
Quel aléa revient le plus souvent dans un dossier francilien ?
Le retrait-gonflement des argiles, devant l'inondation. Les sols argileux se rétractent lors des sécheresses puis regonflent, ce qui déforme les fondations des maisons individuelles et fait apparaître des fissures en escalier. Vient ensuite le risque d'inondation, par débordement de la Seine, de la Marne et de l'Oise, ou par remontée de nappe dans les secteurs bas.
Un niveau sismique bas dispense-t-il de le mentionner ?
Non. L'État des Risques reprend le niveau réglementaire quel qu'il soit, et l'information de l'acquéreur ou du locataire porte sur l'ensemble des aléas retenus pour la commune. Le classement sismique n'impose des règles de construction qu'aux bâtiments neufs et aux extensions importantes : pour un bien existant, il n'entraîne aucune obligation de travaux.
Que faire si ma commune est classée en potentiel radon 3 ?
Rien d'urgent, mais une vérification utile. La classe 3 décrit un sous-sol susceptible de libérer du radon, pas un logement contaminé. Le gaz ne devient un sujet qu'après une exposition prolongée dans un volume mal ventilé. La marche à suivre est un mesurage étalé sur plusieurs mois, en période de chauffe, puis une reprise de la ventilation des pièces de vie si le seuil de référence est franchi.
Peut-on établir soi-même son état des risques ?
Les données sont publiques et gratuites : ERRIAL, le service en ligne adossé à Géorisques, produit un document à partir de l'adresse. Restent à votre charge la génération au bon moment, la datation, l'annexion aux actes et la conformité du résultat, sachant que le document doit avoir moins de six mois à la signature. Un diagnostiqueur l'intègre au dossier de diagnostic technique et engage sa responsabilité professionnelle sur ce qu'il remet.
À quel moment l'État des Risques doit-il être remis ?
Dès la première visite du bien, ce qui distingue l'ERP de tous les autres diagnostics. Il est ensuite annexé à la promesse de vente ou au bail, et l'annonce immobilière doit elle-même signaler que les informations sur les risques sont consultables sur le site Géorisques.

Origine des données

Les aléas, arrêtés de catastrophe naturelle et installations classées affichés sur nos fiches communales proviennent de Géorisques, le portail de l'État consacré aux risques majeurs, et sont resynchronisés régulièrement. Notre apport n'est pas de dupliquer ce service : c'est de traduire ses données en conséquences concrètes pour une vente ou une location en Île-de-France.