DPE collectif
Aussi appelé : DPE à l'immeuble, DPE immeuble
DPE établi pour un immeuble d'habitation entier, obligatoire en copropriété selon un calendrier échelonné par nombre de lots.
Écrit par François-Xavier Tournut · Expert immobilier
Le DPE collectif porte sur le bâtiment entier et non sur un lot. Il évalue l'enveloppe, la chaufferie ou le raccordement, la production d'eau chaude et la ventilation communes, puis attribue à l'immeuble une classe énergie et une classe climat.
Une obligation calée sur la taille de la copropriété
L'obligation, issue de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, vise les immeubles collectifs à usage principal d'habitation dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.
| Taille de la copropriété | DPE collectif exigible depuis |
|---|---|
| Plus de 200 lots | 1er janvier 2024 |
| De 51 à 200 lots | 1er janvier 2025 |
| 50 lots au plus | 1er janvier 2026 |
Il se renouvelle tous les dix ans, sauf lorsque l'immeuble ressort en A, B ou C : dans ce cas, la mise à jour n'est pas exigée.
Ce que le syndic en fait
La réalisation est votée en assemblée générale, puis le résultat y est présenté. Il alimente directement le plan pluriannuel de travaux, qui doit chiffrer les travaux d'amélioration de la performance et l'ordre dans lequel les engager.
Ce qu'il apporte à un copropriétaire
Le DPE collectif ne dispense pas d'un DPE individuel pour vendre ou louer un lot. Mais il éclaire ce qu'un diagnostic d'appartement ne montre pas : l'état réel de la toiture, des façades, de la chaufferie, du réseau de distribution. Un copropriétaire francilien qui découvre son lot en F apprend souvent avec le DPE collectif que le problème se situe dans les parties communes, donc hors de sa main. Le raisonnement change alors de nature : il ne s'agit plus de choisir des travaux, il s'agit de construire une majorité en assemblée générale.
C'est aussi un argument de coût. Faire venir un professionnel une fois pour l'immeuble revient moins cher que trente interventions séparées, et les données relevées servent ensuite à établir les diagnostics de chaque lot lorsque la configuration du bâtiment s'y prête.
Les professionnels qui traitent l'immeuble entier figurent sur la page DPE collectif et tertiaire.
Questions fréquentes
Le DPE collectif suffit-il pour vendre mon appartement ?
Non. La vente et la location d'un lot exigent un DPE portant sur ce lot. Le DPE collectif décrit l'immeuble, il ne se substitue pas au diagnostic individuel.
Qui décide de faire réaliser le DPE collectif ?
Le syndicat des copropriétaires, par un vote en assemblée générale, sur proposition du syndic. Le coût est réparti selon les tantièmes de charges générales.
Sources officielles
Vous voulez consulter un DPE officiel ?
Notre base reprend l'intégralité des 14,8 millions de diagnostics publiés par l'ADEME. Tapez une adresse ou un numéro de DPE.