Passoire thermique

Le terme n'a pas de définition autonome : il désigne les logements classés F ou G, auxquels la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a attaché un régime particulier au titre de la décence.

Le calendrier

• depuis le 1er janvier 2023, un logement dont la consommation dépasse 450 kWh d'énergie finale par mètre carré et par an n'est pas décent en France métropolitaine ;
• depuis le 1er janvier 2025, un logement G ne peut plus être proposé à la location ;
• au 1er janvier 2028, la même règle s'appliquera aux logements F ;
• au 1er janvier 2034, aux logements E.

L'obligation joue lors de la conclusion d'un nouveau bail, de son renouvellement ou de sa reconduction tacite. Un bail en cours n'est pas annulé du jour au lendemain, mais le locataire en place peut exiger la mise en conformité.

Le gel des loyers

Depuis le 24 août 2022, le loyer d'un logement F ou G ne peut plus être augmenté : ni révision annuelle, ni réévaluation au renouvellement, ni hausse à la relocation. En Île-de-France, cette règle se cumule avec l'encadrement des loyers là où il s'applique. Un bailleur parisien détenant un logement F subit donc deux plafonds à la fois.

Le recours du locataire

Un locataire qui occupe un logement non décent peut demander les travaux au bailleur, saisir la commission départementale de conciliation, puis le juge. Celui-ci peut ordonner les travaux, réduire le loyer ou en suspendre le paiement.

Sortir du statut, en copropriété

C'est le point dur francilien. Les gisements d'économies se trouvent le plus souvent dans la toiture, les façades, la chaufferie et la ventilation, qui sont des parties communes. Un copropriétaire seul agit sur ses menuiseries, ses émetteurs et l'étanchéité à l'air, ce qui suffit parfois à passer de G à F, rarement à atteindre E. La vraie décision se prend en assemblée générale, et se prépare avec le DPE collectif et le plan pluriannuel de travaux.

Le dossier passoires thermiques et le baromètre donnent la répartition observée commune par commune.