Audit énergétique réglementaire
Aussi appelé : audit énergétique réglementaire, audit à la vente
Étude obligatoire à la vente de certains logements en monopropriété, qui chiffre un parcours de travaux et ses effets sur la classe.
Écrit par François-Xavier Tournut · Expert immobilier
L'audit énergétique réglementaire ne remplace pas le DPE : il le prolonge. Là où le diagnostic constate, l'audit propose un chemin de travaux, le chiffre et estime la classe atteinte à chaque étape.
Qui est concerné, et qui ne l'est pas
L'obligation vise la vente d'un logement en monopropriété : une maison individuelle, ou un immeuble entier d'habitation appartenant à un seul propriétaire. Un appartement vendu dans une copropriété n'y est pas soumis, quelle que soit son étiquette.
Cette distinction change beaucoup de choses en Île-de-France. La quasi-totalité du parc parisien et de la petite couronne est en copropriété, donc hors du champ. L'audit concerne surtout les maisons de grande couronne, dans l'Essonne, en Seine-et-Marne, dans le Val-d'Oise et les Yvelines, ainsi que les petits immeubles de rapport détenus en entier, fréquents dans les faubourgs.
Le calendrier fixé par le décret n° 2022-510 du 8 avril 2022 :
| Classe du logement | Audit obligatoire à la vente depuis |
|---|---|
| F et G | 1er avril 2023 |
| E | 1er janvier 2025 |
| D | 1er janvier 2034 |
Ce que l'audit contient
Un état des lieux détaillé de l'enveloppe et des équipements, puis au moins deux scénarios de travaux : l'un réalisable en une seule opération, l'autre par étapes. Chaque scénario indique les travaux, leur ordre, une estimation des économies attendues, des ordres de grandeur de coûts et les aides mobilisables. Pour un logement F ou G, le parcours proposé doit au minimum le faire sortir de ce statut. L'audit est valable cinq ans.
Ce qu'il change dans une négociation
L'acquéreur dispose d'un chiffrage avant de formuler son offre. La discussion ne porte plus sur le principe des travaux mais sur leur montant, documenté par un professionnel. Pour un vendeur, faire établir l'audit tôt permet d'arriver avec ses propres devis plutôt que de subir ceux d'en face.
Voyez aussi les aides mobilisables et, si votre bien est en copropriété, le plan pluriannuel de travaux. Pour trouver un professionnel, la page audit énergétique liste ceux qui interviennent en Île-de-France.
Questions fréquentes
L'audit énergétique remplace-t-il le DPE ?
Non. Les deux documents sont fournis ensemble quand l'audit est obligatoire : le DPE établit la classe, l'audit décrit le parcours de travaux qui permettrait de l'améliorer.
Un appartement en copropriété doit-il être audité ?
Non, sauf si l'immeuble entier appartient à un seul propriétaire et qu'il est vendu comme tel. Un lot vendu dans une copropriété ordinaire n'entre pas dans le dispositif.
Sources officielles
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