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Étiquette énergie

Aussi appelé : classe DPE, étiquette DPE, classe énergétique

Lettre de A à G attribuée par le DPE, retenue au plus défavorable des deux seuils : énergie primaire et émissions de gaz à effet de serre.

Écrit par Paul Arrial · Co-fondateur de FutureFrame · Expert investissement immobilier

L'étiquette n'est pas une note de confort ni une appréciation du professionnel : c'est le résultat mécanique de deux calculs comparés à des bornes fixées par l'arrêté du 31 mars 2021.

Le double seuil

Le logement reçoit la lettre la moins favorable des deux, celle de la consommation d'énergie primaire et celle des émissions.

ClasseÉnergie primaire (kWh/m² par an)Émissions (kg CO2e/m² par an)
Aau plus 70au plus 6
Bau plus 110au plus 11
Cau plus 180au plus 30
Dau plus 250au plus 50
Eau plus 330au plus 70
Fau plus 420au plus 100
Gau-delà de 420au-delà de 100

Pourquoi un classement paraît parfois sévère

Un logement sobre en énergie peut être plafonné par le seuil d'émissions s'il est chauffé au gaz ou au fioul. À l'inverse, un logement chauffé à l'électricité passe facilement le seuil climat mais bute sur le seuil énergie, car la consommation est comptée en énergie primaire, avec un coefficient de 2,3.

C'est une situation courante en Île-de-France, où le chauffage collectif au gaz équipe une grande partie des immeubles construits entre les années 1950 et 1980. L'enveloppe peut être correcte et l'étiquette rester bloquée par le combustible.

Ce que la lettre déclenche

  • interdiction de mise en location des logements G depuis le 1er janvier 2025, des F au 1er janvier 2028, des E au 1er janvier 2034 ;
  • gel des loyers des logements F et G depuis le 24 août 2022 ;
  • audit énergétique obligatoire à la vente d'un bien en monopropriété selon sa classe ;
  • affichage de la lettre dans toute annonce immobilière.

Une étiquette se conteste rarement sur son principe, souvent sur ses données d'entrée. Si l'isolation posée n'a pas été prise en compte faute de justificatif, c'est le rapport lui-même qu'il faut faire reprendre, pas la lettre.

Notre simulateur donne un ordre de grandeur avant toute visite ; il ne produit pas de document opposable.

Questions fréquentes

Pourquoi mon logement a-t-il deux étiquettes ?

Le DPE affiche une étiquette énergie et une étiquette climat. La classe retenue pour la réglementation est la moins favorable des deux.

Peut-on contester une classe ?

Oui, en s'adressant d'abord au professionnel qui a établi le rapport, justificatifs à l'appui. Depuis le 1er juillet 2021 le document est opposable, ce qui ouvre un recours si une erreur de saisie est démontrée.

Sources officielles

Termes liés

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