Plan pluriannuel de travaux (PPT)

Le PPT a été institué par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, qui a modifié la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété. Son objet est de sortir de la logique de réparation d'urgence : anticiper, chiffrer, étaler.

Qui doit en établir un

Les copropriétés à destination totale ou partielle d'habitation dont l'immeuble est achevé depuis plus de quinze ans.

Le projet est élaboré par un professionnel, présenté à l'assemblée générale, puis actualisé tous les dix ans.

Ce qu'il contient

La liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, ainsi que les travaux d'amélioration de la performance énergétique. Il indique le niveau de performance que ces travaux permettraient d'atteindre, une estimation de leur coût et un échéancier de réalisation.

Le lien avec le fonds de travaux

Le PPT ne finance rien par lui-même, mais il calibre le fonds de travaux. La cotisation annuelle ne peut être inférieure à 2,5 % du montant des travaux inscrits au plan, ni à 5 % du budget prévisionnel de la copropriété. Un plan sérieux fait donc monter l'effort d'épargne collectif, ce qui explique une partie des résistances en assemblée générale.

Ce que cela change pour un propriétaire francilien

Le PPT et le DPE collectif se lisent ensemble : le second dit où en est l'immeuble, le premier dit ce qu'il faudrait faire et dans quel ordre. Pour un copropriétaire dont le lot est classé F, c'est le document qui permet de savoir si la sortie du statut de passoire thermique est programmée, à quelle échéance et pour quelle quote-part.

À l'achat, demander le PPT et le montant du fonds de travaux au vendeur en dit souvent plus long sur les charges à venir que les trois dernières convocations d'assemblée générale.