Ode Diagnostic se présente comme un cabinet de diagnostic immobilier dont le siège est à Paris et réunit 4 diagnostiqueurs certifiés au service de l'Île-de-France. Les compétences détenues varient d'une personne à l'autre : DPE, audit énergétique, amiante, plomb, gaz, électricité, termites, chacune adossée à sa propre certification.

Structure ou indépendant : ce que cela change

Une structure qui réunit plusieurs professionnels offre des créneaux plus souples et permet de couvrir en une seule visite l'ensemble du dossier d'une vente, ce qui compte quand l'accès au bâtiment se négocie avec un gardien ou un syndic. Un indépendant, lui, réalise lui-même ce qu'il a vendu. Dans les deux cas, la question utile est la même : la certification couvre-t-elle bien la prestation demandée, et jusqu'à quelle date ?

Vos questions, nos réponses

Qui a le droit de diagnostiquer un logement francilien ?

Seul un professionnel titulaire d'une certification délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC, et déclaré à l'annuaire officiel du Ministère (DIN). Chaque certification porte sur une compétence précise, se renouvelle tous les 7 ans après examen, et suppose une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours. La règle vaut partout ; en Île-de-France, ce qui change est la densité de professionnels et les délais de rendez-vous.

Que faut-il réunir pour vendre un appartement en copropriété ?

Le dossier de diagnostic technique (article L. 271-4 du CCH) rassemble le DPE, systématique ; l'amiante si le permis de construire est antérieur au 1^er juillet 1997 ; le plomb si le bâtiment est antérieur à 1949 ; le gaz et l'électricité dès quinze ans d'installation ; et l'état des risques. S'y ajoute la surface Carrez, qui n'appartient pas au dossier mais conditionne l'acte de vente d'un lot.

Un immeuble haussmannien allonge-t-il la liste des diagnostics ?

Oui, mécaniquement. Un immeuble de la seconde moitié du XIX^e siècle est antérieur à 1949 : le constat plomb devient obligatoire. Son permis étant antérieur au 1^er juillet 1997, le repérage amiante l'est aussi, non pour la pierre de taille mais pour ce que les rénovations ont posé dessus : colles de carrelage, dalles de sol, conduits, flocages de gaines techniques.

Comment est calculé le DPE d'un appartement en chauffage collectif ?

Le diagnostiqueur part des consommations de la chaufferie, que le syndic lui communique, puis les rapporte au lot selon la répartition en vigueur dans l'immeuble. Faute de relevés exploitables, il bascule sur la méthode conventionnelle de calcul. Quand la copropriété dispose d'un DPE collectif récent, celui-ci sert de base et raccourcit nettement l'établissement des étiquettes lot par lot.

Un studio est-il désavantagé par le mode de calcul ?

Il l'était. Sur une petite surface, l'eau chaude sanitaire pèse démesurément dans le calcul, et des logements corrects ressortaient en F. L'arrêté du 25 mars 2024 a rectifié les seuils pour les logements de moins de 40 m². Un studio diagnostiqué avant cette date mérite donc d'être réexaminé, en particulier avant une mise en location.

Ode Diagnostic

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