État des risques (ERP)
Aussi appelé : ERP, état des risques et pollutions, ERRIAL
Document qui informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques et des pollutions auxquels le bien est exposé.
Écrit par Paul Arrial · Co-fondateur de FutureFrame · Expert investissement immobilier
L'état des risques informe sur l'exposition du bien, pas sur son état. Il se construit à partir des arrêtés préfectoraux et des zonages publiés, et non d'une observation sur place.
Quand il est exigé
Le document est obligatoire lorsque le bien se situe dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques, prescrit ou approuvé, dans une zone de sismicité de niveau 2 à 5, dans une zone à potentiel radon de niveau 3, ou sur un secteur d'information sur les sols. Il mentionne également les sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre d'une catastrophe naturelle ou technologique.
Sa validité est de six mois : un état établi pour une promesse signée en janvier n'est plus valable pour un acte signé en septembre.
Depuis le 1er janvier 2023, l'information ne se réserve plus à la signature. Elle figure dès l'annonce immobilière, et le document complet est remis lors de la première visite du bien.
Les risques dominants en Île-de-France
La région n'est pas exposée aux mêmes phénomènes que le littoral ou la montagne, mais elle en connaît quatre qui reviennent constamment :
- le retrait-gonflement des argiles, qui fissure les maisons de plain-pied et concerne de larges portions du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine et de la Seine-et-Marne ;
- l'inondation par débordement de la Seine, de la Marne et de l'Oise, couverte par des plans de prévention sur les communes riveraines ;
- les anciennes carrières souterraines de calcaire et de gypse, sous une partie de Paris et de la proche banlieue, à l'origine de risques d'effondrement ;
- les sols pollués par d'anciennes activités industrielles, dans les communes de la première couronne nord et est.
Ce que vous en faites
Un état des risques n'interdit rien et ne dévalorise pas mécaniquement un bien. Il oriente les questions à poser : y a-t-il eu des fissures, des reprises en sous-œuvre, une étude de sol, une indemnisation après une sécheresse. Sur une maison en zone argileuse, ces réponses valent davantage que le document lui-même.
Nos fiches risques par commune reprennent les zonages connus, par exemple pour Paris. Les professionnels qui établissent le document figurent sur la page état des risques.
Questions fréquentes
Combien de temps l'état des risques reste-t-il valable ?
Six mois. Au-delà, il doit être mis à jour avant la signature, ce qui arrive souvent entre la promesse et l'acte authentique.
À quel moment le vendeur doit-il le communiquer ?
L'information figure dès l'annonce immobilière depuis le 1er janvier 2023, et le document complet est remis lors de la première visite.
Sources officielles
Vous voulez consulter un DPE officiel ?
Notre base reprend l'intégralité des 14,8 millions de diagnostics publiés par l'ADEME. Tapez une adresse ou un numéro de DPE.