CREP (constat de risque d'exposition au plomb)
Aussi appelé : diagnostic plomb, CREP, constat plomb
Recherche de plomb dans les revêtements des logements construits avant le 1er janvier 1949, obligatoire à la vente comme à la location.
Écrit par Paul Arrial · Co-fondateur de FutureFrame · Expert investissement immobilier
Le CREP recherche le plomb dans les revêtements accessibles d'un logement : peintures anciennes des menuiseries, plinthes, embrasures, garde-corps. Il ne porte pas sur les canalisations, qui relèvent d'un autre examen.
Quels biens sont concernés
Les immeubles d'habitation dont la construction est antérieure au 1er janvier 1949. La date est celle de la construction : un immeuble de 1948 y est soumis, un immeuble de 1950 non.
Le constat est joint au dossier de diagnostic technique en vente comme en location. Les parties communes des immeubles antérieurs à 1949 devaient elles aussi être couvertes par un CREP, au plus tard le 11 août 2008.
Comment il se lit
Le professionnel mesure la concentration de plomb par unité de diagnostic et la classe selon son état de conservation. Le seuil réglementaire est fixé à 1 mg par centimètre carré. Un revêtement dégradé au-delà de ce seuil impose des travaux au propriétaire, et le professionnel transmet une information à l'agence régionale de santé lorsque la situation présente un risque.
Les durées de validité diffèrent selon l'usage :
| Situation | Validité |
|---|---|
| Vente, plomb détecté au-delà du seuil | 1 an |
| Location, plomb détecté au-delà du seuil | 6 ans |
| Absence de plomb ou concentrations sous le seuil | Illimitée |
Pourquoi c'est presque systématique en Île-de-France
Une grande partie du parc de Paris et de la petite couronne est antérieure à 1949 : faubourgs, immeubles de rapport du XIXe siècle, bâti haussmannien, pavillons d'avant-guerre. Le CREP y est donc la règle plus que l'exception, et il fait souvent apparaître du plomb sur les menuiseries d'origine encore en place.
Un point pratique compte pour les bailleurs : un logement occupé par un enfant en bas âge et présentant des peintures dégradées au plomb pose un problème de santé publique avant d'être un problème de conformité. Les travaux ne se limitent pas à un recouvrement de façade, ils supposent de traiter ou d'encapsuler les supports.
Les professionnels certifiés pour cet examen figurent sur la page diagnostic plomb.
Questions fréquentes
Un immeuble de 1950 doit-il faire l'objet d'un CREP ?
Non. L'obligation vise les immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949, quelle que soit la date des peintures effectivement posées.
Faut-il refaire le CREP à chaque relocation ?
Pas si le constat conclut à l'absence de plomb ou à des concentrations sous le seuil : il est alors valable sans limite de durée. Sinon, il vaut six ans en location et un an en vente.
Sources officielles
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