À Courbevoie, quels logements tiennent leur DPE de leur immeuble
Dans un immeuble diagnostiqué en entier, le DPE d'un appartement peut être produit à partir de celui du bâtiment plutôt que d'une visite du logement. Le diagnostic garde alors la trace du DPE d'immeuble dont il découle. Cette page compte ces liens à Courbevoie et en tire ce qu'ils changent pour un vendeur, un bailleur ou un conseil syndical.
Le compte, et ce qu'il recouvre
- DPE d'immeuble rattacheurs
- 182
- logements qui en dépendent
- 6 510
- DPE établis sur un immeuble de la commune
- 645
182 DPE d'immeuble déposés pour Courbevoie servent de point de départ à 6 510 diagnostics de logement, soit 28 % des appartements diagnostiqués de la commune. Le compte porte sur les immeubles auxquels un logement se rattache réellement, sur un parc de 23 151 appartements diagnostiqués depuis juillet 2021, date à laquelle la méthode de calcul actuelle est entrée en vigueur.
645 DPE ont été établis sur un immeuble de la commune, le premier en octobre 2021, le dernier en septembre 2026. Un DPE collectif vaut dix ans, sauf lorsque l'immeuble ressort en A, B ou C, auquel cas sa mise à jour n'est pas exigée.
Le rattachement, époque de construction par époque
Le rattachement à un DPE d'immeuble ne se répartit pas de la même façon d'une génération de bâtiments à l'autre. À Courbevoie, la couverture ne suit pas l'ordre des âges : le tableau ci-dessous donne la mesure époque par époque, et l'âge du bâti ne suffit pas à en rendre compte. La période la mieux couverte est 1983-1988, avec 58 % de logements rattachés, contre 0 % pour 1975-1977.
| Période de construction | Appartements diagnostiqués | Rattachés à un immeuble | Part rattachée |
|---|---|---|---|
| avant 1948 | 6 140 | 1 700 | 28 % |
| 1948-1974 | 5 589 | 877 | 16 % |
| 1975-1977 | 724 | 0 | 0 % |
| 1978-1982 | 1 022 | 165 | 16 % |
| 1983-1988 | 2 220 | 1 278 | 58 % |
| 1989-2000 | 4 957 | 1 822 | 37 % |
| 2001-2005 | 1 393 | 357 | 26 % |
| 2006-2012 | 563 | 194 | 34 % |
| 2013-2021 | 374 | 117 | 31 % |
| après 2021 | 169 | 0 | 0 % |
Deux étiquettes qui ne se fabriquent pas pareil
| Origine de l'étiquette | Logements | A, B ou C | D ou E | F ou G |
|---|---|---|---|---|
| Étiquette dérivée de l'immeuble | 6 510 | 47 % | 46 % | 7 % |
| Étiquette relevée sur le logement | 16 641 | 33 % | 53 % | 14 % |
À Courbevoie, 7 % des logements à étiquette dérivée sortent en F ou G, contre 14 % de ceux dont l'étiquette a été relevée sur place. Il serait faux d'en conclure que ces bâtiments se portent mieux. Une étiquette dérivée reprend les caractéristiques communes du bâtiment et les applique au lot selon une convention de calcul, là où une visite relève l'état réel des menuiseries, des émetteurs et de la ventilation du logement. Les deux chiffres mesurent donc deux choses différentes, et un acquéreur a intérêt à savoir laquelle il a sous les yeux avant de négocier des travaux.
Reconnaître, sur son propre DPE, laquelle des deux on a
Le diagnostic porte une ligne de méthode, et c'est elle qui tranche. Deux libellés se rencontrent sur un appartement : la mention d'un diagnostic individuel, et celle d'un diagnostic produit à partir des données du DPE d'immeuble. Le second cite en plus le numéro du DPE d'immeuble dont il découle, un identifiant à treize caractères qui permet de remonter au document du bâtiment auprès du syndic.
Un diagnostic dérivé n'est ni un brouillon ni un document au rabais. Il est valable, opposable, et il vaut dix ans comme les autres. Ce qu'il faut savoir de lui tient en une phrase : il décrit le bâtiment appliqué au lot, pas le lot observé. Deux appartements du même immeuble, l'un avec des fenêtres refaites et l'autre avec ses vitrages d'origine, peuvent en ressortir avec la même étiquette.
L'écart joue dans les deux sens, et c'est ce qui rend la lecture utile. Un propriétaire qui a isolé, changé ses menuiseries ou remplacé ses émetteurs a intérêt à faire établir un diagnostic individuel avant de vendre : le sien vaut probablement mieux que ce que l'immeuble lui prête. À l'inverse, un acquéreur qui achète sur une étiquette dérivée achète une moyenne de bâtiment, et la visite du logement reste le seul moyen de savoir ce qu'il y a derrière.
En copropriété, la question suivante est presque toujours la même : qui décide des travaux qui feraient bouger l'étiquette. Quand le chauffage est collectif, quand la déperdition vient de la toiture ou des façades, la réponse n'appartient pas au propriétaire du lot mais à l'assemblée générale. C'est la raison pour laquelle un diagnostic dérivé se lit avec le plan pluriannuel de travaux de l'immeuble à côté, et pas seul.
Ce que la règle demande, et où elle est écrite
Le calendrier d'obligation dépend du nombre de lots de la copropriété, une donnée que ce site n'a pas. Les échéances, la procédure de vote en assemblée générale et le rôle du plan pluriannuel de travaux sont repris dans notre fiche de glossaire, qui fait autorité sur ce point pour tout le site.
Ce que ça change au moment de commander
6 510 logements de Courbevoie portent aujourd'hui une étiquette qui vient de leur immeuble. Pour un vendeur, la question utile est de savoir si son DPE a été dérivé ou relevé : le second se défend mieux devant un acquéreur, le premier se refait à la visite quand l'écart paraît trop grand. Pour un conseil syndical, la mission d'immeuble se prépare avec les plans, l'accès à la chaufferie et une date d'assemblée générale, et elle se commande une fois pour tous les lots.
Faire établir un DPE d'immeuble
La mission d'immeuble se commande par la copropriété, se vote en assemblée générale et se paie sur les charges communes. Les professionnels qui la portent détiennent une certification distincte de celle du DPE de logement. La demande de devis est gratuite et n'engage à rien.
Les autres facettes de la commune
Observatoire DPE-Audit de l'ADEME, sous Licence Ouverte Etalab 2.0. Les logements sans étiquette ou sans période de construction renseignée sortent du calcul concerné, jamais du total.