À quoi un logement de Voisins Le Bretonneux est-il exposé ? (78)

Aléas retenus pour la commune, niveau sismique, potentiel radon, sinistres reconnus au fil des années et installations classées alentour. Rassemblés, ces éléments composent l'État des Risques, que la loi impose de remettre au candidat acquéreur ou locataire dès sa première visite.

Les deux échelles réglementaires

Zone sismiqueTrès faible

Échelle 1 (très faible) à 5 (fort)

Potentiel radonFaible

Classe 1 (faible) à 3 (élevé)

Comment lire ces deux niveaux

Le zonage sismique répartit les communes sur cinq niveaux fixés par décret, du plus faible au plus fort. Il ne prédit rien : il commande les règles parasismiques applicables aux constructions neuves et aux extensions importantes. Voisins Le Bretonneux y figure au niveau Très faible. Pour un bien existant, ce classement n'impose aucun travaux, mais il doit être porté à la connaissance de l'acquéreur ou du locataire.

Le potentiel radon se lit, lui, sur trois classes, et qualifie le terrain plutôt que le bâtiment. Une classe élevée signale un sous-sol capable de libérer ce gaz naturel et inodore ; le risque ne naît que d'une exposition prolongée dans un volume mal ventilé. La marche à suivre commence par un mesurage sur plusieurs mois de chauffe, puis par une reprise de la ventilation si le seuil de référence est franchi.

L'argile sous les fondations, à Voisins Le Bretonneux

Un sol argileux perd du volume pendant les épisodes secs et le regagne avec les pluies. La maison posée dessus encaisse des mouvements inégaux d'un appui à l'autre, et cela finit en fissures obliques. Ici, l'exposition a déjà produit ses effets : 11 arrêtés de catastrophe naturelle « Sécheresse » ont été reconnus, le plus récent en 2020.

Depuis 2020, la loi ELAN impose une étude géotechnique à la vente d'un terrain constructible situé en zone d'exposition moyenne ou forte. Sur une maison déjà bâtie, le réflexe utile est de faire qualifier les fissures avant la mise en vente plutôt qu'au moment de la négociation : l'État des Risques porte de toute façon la mention de cette exposition.

Les sinistres reconnus au fil des années

14 arrêtés de catastrophe naturelle reconnus à Voisins Le Bretonneux, le plus récent en 2020.

Sécheresse ×11
Inondations et/ou Coulées de Boue ×2
Mouvement de Terrain ×1

Déplier les 14 arrêtés

Sécheressedu 01/07/2020 au 30/09/2020 · JO du 07/05/2021INTE2112080A
Sécheressedu 01/10/2018 au 31/12/2018 · JO du 17/07/2019INTE1917051A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 28/05/2016 au 05/06/2016 · JO du 16/06/2016INTE1616446A
Sécheressedu 01/01/2006 au 31/03/2006 · JO du 23/04/2008IOCE0810063A
Sécheressedu 01/07/2005 au 30/09/2005 · JO du 22/02/2008IOCE0804637A
Sécheressedu 01/01/2005 au 31/03/2005 · JO du 22/02/2008IOCE0804637A
Sécheressedu 01/07/2003 au 30/09/2003 · JO du 01/02/2005INTE0400918A
Mouvement de Terraindu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
Sécheressedu 01/08/1997 au 31/12/1998 · JO du 03/04/1999INTE9900124A
Sécheressedu 01/10/1995 au 31/07/1997 · JO du 28/03/1998INTE9800067A
Sécheressedu 01/01/1991 au 31/12/1992 · JO du 19/09/1993INTE9300469A
Sécheressedu 01/05/1989 au 31/12/1990 · JO du 30/08/1991INTE9100354A
Sécheressedu 01/05/1989 au 30/09/1995 · JO du 17/04/1996INTE9600091A

Les installations classées alentour

5 établissements relèvent de la police des installations classées pour la protection de l'environnement, sur le territoire ou aux abords immédiats de Voisins Le Bretonneux.

Ce que votre État des Risques mentionnera à Voisins Le Bretonneux

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, le document se remet au candidat acquéreur ou locataire dès sa première visite, et non au moment du compromis. L'annonce elle-même doit porter la formule « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ». Il faut ensuite qu'il date de moins de six mois à la signature. Pour cette commune, les éléments repris sont les suivants :

14 arrêtés de catastrophe naturelle, soit autant de sinistres déjà indemnisés

Un État des Risques à faire établir à Voisins Le Bretonneux ?

Aucune vente ni aucune location ne se conclut sans lui. Un diagnostiqueur certifié intervenant de Voisins Le Bretonneux l'établit le plus souvent au cours du même passage que le DPE et les autres repérages du dossier. La demande de devis est gratuite et ne vous engage à rien.

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Ce qu'on nous demande sur Voisins Le Bretonneux

Faut-il joindre un État des Risques pour vendre ou louer à Voisins Le Bretonneux ?

Oui, dès lors que la commune relève d'un plan de prévention des risques, d'un zonage sismique ou d'un potentiel radon. Le document se construit sur les données officielles de la commune, doit avoir moins de six mois à la signature, et se présente au candidat dès sa première visite. La matière est publique : ERRIAL, adossé à Géorisques, en produit un gratuitement à partir de l'adresse. Restent à votre charge la génération au bon moment, la datation et l'annexion. Un diagnostiqueur l'intègre au dossier de diagnostic technique et engage sa responsabilité professionnelle sur ce qu'il remet.

Comment reconnaître un problème de retrait-gonflement des argiles ?

Par des fissures obliques, souvent en escalier, qui partent des angles de portes et de fenêtres, parfois accompagnées de portes qui ferment mal. Le mécanisme est saisonnier : l'argile perd du volume pendant les épisodes secs, le regagne avec les pluies, et la maison encaisse des mouvements inégaux d'un point d'appui à l'autre. Ce poste figure désormais parmi les premiers motifs d'indemnisation en catastrophe naturelle.

Que signifie la classe radon affichée pour Voisins Le Bretonneux ?

Elle qualifie le terrain, pas le logement. Le radon provient de la désintégration naturelle de l'uranium contenu dans le sous-sol, et les communes se répartissent en trois classes de potentiel, de la plus faible à la plus significative. En classe 3, le geste utile est un mesurage étalé sur plusieurs mois de chauffe, suivi si nécessaire d'une reprise de la ventilation des pièces de vie.

À quoi sert la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ?

Chaque arrêté, publié au Journal officiel, acte qu'un événement précis a frappé la commune : crue, sécheresse, mouvement de terrain. C'est lui qui ouvre l'indemnisation par les assurances. Lu comme une série, cet historique en dit long : il montre ce qui s'est réellement produit sur le terrain, là où la carte d'aléa ne montre qu'une probabilité.

Les autres facettes de Voisins Le Bretonneux

Données Géorisques, portail du BRGM et du Ministère de la Transition écologique, sous Licence Ouverte Etalab 2.0 · Données du 31/08/2026