À quoi un logement de Villevaude est-il exposé ? (77)
Aléas retenus pour la commune, niveau sismique, potentiel radon, sinistres reconnus au fil des années et installations classées alentour. Rassemblés, ces éléments composent l'État des Risques, que la loi impose de remettre au candidat acquéreur ou locataire dès sa première visite.
Les deux échelles réglementaires
Comment lire ces deux niveaux
Le zonage sismique répartit les communes sur cinq niveaux fixés par décret, du plus faible au plus fort. Il ne prédit rien : il commande les règles parasismiques applicables aux constructions neuves et aux extensions importantes. Villevaude y figure au niveau Très faible. Pour un bien existant, ce classement n'impose aucun travaux, mais il doit être porté à la connaissance de l'acquéreur ou du locataire.
Le potentiel radon se lit, lui, sur trois classes, et qualifie le terrain plutôt que le bâtiment. Une classe élevée signale un sous-sol capable de libérer ce gaz naturel et inodore ; le risque ne naît que d'une exposition prolongée dans un volume mal ventilé. La marche à suivre commence par un mesurage sur plusieurs mois de chauffe, puis par une reprise de la ventilation si le seuil de référence est franchi.
Ce que Géorisques retient pour Villevaude
- Argiles (RGA)Retrait-gonflement des argiles : fissuration des maisons lors des sécheresses. Aléa en forte hausse.
- Mouvement de terrainGlissement, effondrement, chute de blocs ou tassement du sol.
- Matières dangereusesTransport par route, voie ferrée ou canalisations.
L'argile sous les fondations, à Villevaude
Un sol argileux perd du volume pendant les épisodes secs et le regagne avec les pluies. La maison posée dessus encaisse des mouvements inégaux d'un appui à l'autre, et cela finit en fissures obliques. Ici, l'exposition a déjà produit ses effets : 6 arrêtés de catastrophe naturelle « Sécheresse » ont été reconnus, le plus récent en 2020.
Depuis 2020, la loi ELAN impose une étude géotechnique à la vente d'un terrain constructible situé en zone d'exposition moyenne ou forte. Sur une maison déjà bâtie, le réflexe utile est de faire qualifier les fissures avant la mise en vente plutôt qu'au moment de la négociation : l'État des Risques porte de toute façon la mention de cette exposition.
Les sinistres reconnus au fil des années
18 arrêtés de catastrophe naturelle reconnus à Villevaude, le plus récent en 2021.
- Inondations et/ou Coulées de Boue ×9
- Sécheresse ×6
- Grêle ×1
- Tempête ×1
- Mouvement de Terrain ×1
Déplier les 18 arrêtés
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 13/07/2021 au 14/07/2021 · JO du 28/09/2021INTE2127287A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 03/07/2021 au 04/07/2021 · JO du 28/09/2021INTE2127287A
- Sécheressedu 01/07/2020 au 30/09/2020 · JO du 07/05/2021INTE2112080A
- Sécheressedu 01/10/2018 au 31/12/2018 · JO du 26/10/2019INTE1926068A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 11/06/2018 au 12/06/2018 · JO du 15/08/2018INTE1820387A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 28/05/2016 au 05/06/2016 · JO du 09/06/2016INTE1615488A
- Sécheressedu 01/04/2011 au 30/06/2011 · JO du 17/07/2012INTE1228647A
- Sécheressedu 01/07/2003 au 30/09/2003 · JO du 01/02/2005INTE0400918A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
- Mouvement de Terraindu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
- Sécheressedu 01/01/1991 au 30/09/1997 · JO du 11/06/1998INTE9800200A
- Sécheressedu 01/05/1989 au 31/12/1990 · JO du 27/12/1991INTX9110334A
- Grêledu 22/07/1983 au 27/07/1983 · JO du 11/09/1983NOR19830910
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 22/07/1983 au 27/07/1983 · JO du 11/09/1983NOR19830910
- Tempêtedu 22/07/1983 au 27/07/1983 · JO du 11/09/1983NOR19830910
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 22/07/1983 au 27/07/1983 · JO du 08/10/1983NOR19831005
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 01/04/1983 au 28/04/1983 · JO du 18/05/1983NOR19830516
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 08/12/1982 au 31/12/1982 · JO du 13/01/1983NOR19830111
Les installations classées alentour
11 établissements relèvent de la police des installations classées pour la protection de l'environnement, sur le territoire ou aux abords immédiats de Villevaude, dont 7 sites classés SEVESO.
Ce que votre État des Risques mentionnera à Villevaude
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, le document se remet au candidat acquéreur ou locataire dès sa première visite, et non au moment du compromis. L'annonce elle-même doit porter la formule « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ». Il faut ensuite qu'il date de moins de six mois à la signature. Pour cette commune, les éléments repris sont les suivants :
- Argiles (RGA), aléa retenu pour la commune
- Mouvement de terrain, aléa retenu pour la commune
- Matières dangereuses, aléa retenu pour la commune
- 18 arrêtés de catastrophe naturelle, soit autant de sinistres déjà indemnisés
Un État des Risques à faire établir à Villevaude ?
Aucune vente ni aucune location ne se conclut sans lui. Un diagnostiqueur certifié intervenant de Villevaude l'établit le plus souvent au cours du même passage que le DPE et les autres repérages du dossier. La demande de devis est gratuite et ne vous engage à rien.
Ce qu'on nous demande sur Villevaude
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À quoi sert la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ?
Les autres facettes de Villevaude
Données Géorisques, portail du BRGM et du Ministère de la Transition écologique, sous Licence Ouverte Etalab 2.0 · Données du 31/08/2026