À quoi un logement de Joinville Le Pont est-il exposé ? (94)
Aléas retenus pour la commune, niveau sismique, potentiel radon, sinistres reconnus au fil des années et installations classées alentour. Rassemblés, ces éléments composent l'État des Risques, que la loi impose de remettre au candidat acquéreur ou locataire dès sa première visite.
Les deux échelles réglementaires
Comment lire ces deux niveaux
Le zonage sismique répartit les communes sur cinq niveaux fixés par décret, du plus faible au plus fort. Il ne prédit rien : il commande les règles parasismiques applicables aux constructions neuves et aux extensions importantes. Joinville Le Pont y figure au niveau Très faible. Pour un bien existant, ce classement n'impose aucun travaux, mais il doit être porté à la connaissance de l'acquéreur ou du locataire.
Le potentiel radon se lit, lui, sur trois classes, et qualifie le terrain plutôt que le bâtiment. Une classe élevée signale un sous-sol capable de libérer ce gaz naturel et inodore ; le risque ne naît que d'une exposition prolongée dans un volume mal ventilé. La marche à suivre commence par un mesurage sur plusieurs mois de chauffe, puis par une reprise de la ventilation si le seuil de référence est franchi.
Ce que Géorisques retient pour Joinville Le Pont
- InondationDébordement de cours d'eau, ruissellement ou submersion marine.
- Matières dangereusesTransport par route, voie ferrée ou canalisations.
Les sinistres reconnus au fil des années
8 arrêtés de catastrophe naturelle reconnus à Joinville Le Pont, le plus récent en 2021.
- Inondations et/ou Coulées de Boue ×7
- Mouvement de Terrain ×1
Déplier les 8 arrêtés
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 19/06/2021 au 20/06/2021 · JO du 02/07/2021INTE2119792A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 15/01/2018 au 05/02/2018 · JO du 15/02/2018INTE1804348A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 01/06/2016 au 05/06/2016 · JO du 22/06/2018INTE1813670A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 27/07/2001 au 27/07/2001 · JO du 18/01/2002INTE0100760A
- Mouvement de Terraindu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 02/07/1995 au 02/07/1995 · JO du 15/10/1995INTE9500497A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 23/07/1988 au 23/07/1988 · JO du 03/11/1988ECOA8800084A
Les installations classées alentour
13 établissements relèvent de la police des installations classées pour la protection de l'environnement, sur le territoire ou aux abords immédiats de Joinville Le Pont.
Ce que votre État des Risques mentionnera à Joinville Le Pont
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, le document se remet au candidat acquéreur ou locataire dès sa première visite, et non au moment du compromis. L'annonce elle-même doit porter la formule « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ». Il faut ensuite qu'il date de moins de six mois à la signature. Pour cette commune, les éléments repris sont les suivants :
- Inondation, aléa retenu pour la commune
- Matières dangereuses, aléa retenu pour la commune
- 8 arrêtés de catastrophe naturelle, soit autant de sinistres déjà indemnisés
Un État des Risques à faire établir à Joinville Le Pont ?
Aucune vente ni aucune location ne se conclut sans lui. Un diagnostiqueur certifié intervenant de Joinville Le Pont l'établit le plus souvent au cours du même passage que le DPE et les autres repérages du dossier. La demande de devis est gratuite et ne vous engage à rien.
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Données Géorisques, portail du BRGM et du Ministère de la Transition écologique, sous Licence Ouverte Etalab 2.0 · Données du 31/08/2026