À quoi un logement de Chanteloup Les Vignes est-il exposé ? (78)
Aléas retenus pour la commune, niveau sismique, potentiel radon, sinistres reconnus au fil des années et installations classées alentour. Rassemblés, ces éléments composent l'État des Risques, que la loi impose de remettre au candidat acquéreur ou locataire dès sa première visite.
Les deux échelles réglementaires
Comment lire ces deux niveaux
Le zonage sismique répartit les communes sur cinq niveaux fixés par décret, du plus faible au plus fort. Il ne prédit rien : il commande les règles parasismiques applicables aux constructions neuves et aux extensions importantes. Chanteloup Les Vignes y figure au niveau Très faible. Pour un bien existant, ce classement n'impose aucun travaux, mais il doit être porté à la connaissance de l'acquéreur ou du locataire.
Le potentiel radon se lit, lui, sur trois classes, et qualifie le terrain plutôt que le bâtiment. Une classe élevée signale un sous-sol capable de libérer ce gaz naturel et inodore ; le risque ne naît que d'une exposition prolongée dans un volume mal ventilé. La marche à suivre commence par un mesurage sur plusieurs mois de chauffe, puis par une reprise de la ventilation si le seuil de référence est franchi.
Ce que Géorisques retient pour Chanteloup Les Vignes
- Mouvement de terrainGlissement, effondrement, chute de blocs ou tassement du sol.
- Matières dangereusesTransport par route, voie ferrée ou canalisations.
L'argile sous les fondations, à Chanteloup Les Vignes
Un sol argileux perd du volume pendant les épisodes secs et le regagne avec les pluies. La maison posée dessus encaisse des mouvements inégaux d'un appui à l'autre, et cela finit en fissures obliques. Ici, l'exposition a déjà produit ses effets : 6 arrêtés de catastrophe naturelle « Sécheresse » ont été reconnus, le plus récent en 2022.
Depuis 2020, la loi ELAN impose une étude géotechnique à la vente d'un terrain constructible situé en zone d'exposition moyenne ou forte. Sur une maison déjà bâtie, le réflexe utile est de faire qualifier les fissures avant la mise en vente plutôt qu'au moment de la négociation : l'État des Risques porte de toute façon la mention de cette exposition.
Les sinistres reconnus au fil des années
12 arrêtés de catastrophe naturelle reconnus à Chanteloup Les Vignes, le plus récent en 2022.
- Sécheresse ×6
- Mouvement de Terrain ×5
- Inondations et/ou Coulées de Boue ×1
Déplier les 12 arrêtés
- Sécheressedu 01/04/2022 au 30/06/2022 · JO du 10/06/2023IOME2311008A
- Mouvement de Terraindu 24/10/2019 au 25/10/2019 · JO du 13/02/2020INTE2002329A
- Mouvement de Terraindu 28/05/2016 au 30/05/2016 · JO du 20/10/2016INTE1626972A
- Sécheressedu 01/01/2006 au 31/03/2006 · JO du 23/04/2008IOCE0810063A
- Sécheressedu 01/07/2005 au 30/09/2005 · JO du 22/02/2008IOCE0804637A
- Sécheressedu 01/01/2005 au 31/03/2005 · JO du 22/02/2008IOCE0804637A
- Sécheressedu 01/07/2004 au 30/09/2004 · JO du 04/04/2008IOCE0808038A
- Inondations et/ou Coulées de Bouedu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
- Mouvement de Terraindu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
- Mouvement de Terraindu 01/02/1993 au 28/02/1993 · JO du 03/09/1993INTE9300412A
- Mouvement de Terraindu 11/03/1991 au 12/03/1991 · JO du 19/07/1991INTE9100268A
- Sécheressedu 01/05/1989 au 31/12/1990 · JO du 30/08/1991INTE9100354A
Les installations classées alentour
9 établissements relèvent de la police des installations classées pour la protection de l'environnement, sur le territoire ou aux abords immédiats de Chanteloup Les Vignes, dont 5 sites classés SEVESO.
Ce que votre État des Risques mentionnera à Chanteloup Les Vignes
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, le document se remet au candidat acquéreur ou locataire dès sa première visite, et non au moment du compromis. L'annonce elle-même doit porter la formule « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ». Il faut ensuite qu'il date de moins de six mois à la signature. Pour cette commune, les éléments repris sont les suivants :
- Mouvement de terrain, aléa retenu pour la commune
- Matières dangereuses, aléa retenu pour la commune
- 12 arrêtés de catastrophe naturelle, soit autant de sinistres déjà indemnisés
Un État des Risques à faire établir à Chanteloup Les Vignes ?
Aucune vente ni aucune location ne se conclut sans lui. Un diagnostiqueur certifié intervenant de Chanteloup Les Vignes l'établit le plus souvent au cours du même passage que le DPE et les autres repérages du dossier. La demande de devis est gratuite et ne vous engage à rien.
Ce qu'on nous demande sur Chanteloup Les Vignes
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Données Géorisques, portail du BRGM et du Ministère de la Transition écologique, sous Licence Ouverte Etalab 2.0 · Données du 31/08/2026