À quoi un logement de Saint-Ouen-sur-Seine est-il exposé ? (93)

Aléas retenus pour la commune, niveau sismique, potentiel radon, sinistres reconnus au fil des années et installations classées alentour. Rassemblés, ces éléments composent l'État des Risques, que la loi impose de remettre au candidat acquéreur ou locataire dès sa première visite.

Les deux échelles réglementaires

Zone sismiqueTrès faible

Échelle 1 (très faible) à 5 (fort)

Potentiel radonFaible

Classe 1 (faible) à 3 (élevé)

Comment lire ces deux niveaux

Le zonage sismique répartit les communes sur cinq niveaux fixés par décret, du plus faible au plus fort. Il ne prédit rien : il commande les règles parasismiques applicables aux constructions neuves et aux extensions importantes. Saint-Ouen-sur-Seine y figure au niveau Très faible. Pour un bien existant, ce classement n'impose aucun travaux, mais il doit être porté à la connaissance de l'acquéreur ou du locataire.

Le potentiel radon se lit, lui, sur trois classes, et qualifie le terrain plutôt que le bâtiment. Une classe élevée signale un sous-sol capable de libérer ce gaz naturel et inodore ; le risque ne naît que d'une exposition prolongée dans un volume mal ventilé. La marche à suivre commence par un mesurage sur plusieurs mois de chauffe, puis par une reprise de la ventilation si le seuil de référence est franchi.

Ce que Géorisques retient pour Saint-Ouen-sur-Seine

Argiles (RGA)Retrait-gonflement des argiles : fissuration des maisons lors des sécheresses. Aléa en forte hausse.
InondationDébordement de cours d'eau, ruissellement ou submersion marine.
Mouvement de terrainGlissement, effondrement, chute de blocs ou tassement du sol.
Matières dangereusesTransport par route, voie ferrée ou canalisations.

L'argile sous les fondations, à Saint-Ouen-sur-Seine

Un sol argileux perd du volume pendant les épisodes secs et le regagne avec les pluies. La maison posée dessus encaisse des mouvements inégaux d'un appui à l'autre, et cela finit en fissures obliques. L'aléa figure au dossier de la commune, sans qu'aucun sinistre sécheresse n'y ait encore été indemnisé.

Depuis 2020, la loi ELAN impose une étude géotechnique à la vente d'un terrain constructible situé en zone d'exposition moyenne ou forte. Sur une maison déjà bâtie, le réflexe utile est de faire qualifier les fissures avant la mise en vente plutôt qu'au moment de la négociation : l'État des Risques porte de toute façon la mention de cette exposition.

Les sinistres reconnus au fil des années

11 arrêtés de catastrophe naturelle reconnus à Saint-Ouen-sur-Seine, le plus récent en 2003.

Inondations et/ou Coulées de Boue ×9
Mouvement de Terrain ×2

Déplier les 11 arrêtés

Inondations et/ou Coulées de Bouedu 02/07/2003 au 02/07/2003 · JO du 20/12/2003INTE0300708A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
Mouvement de Terraindu 25/12/1999 au 29/12/1999 · JO du 30/12/1999INTE9900627A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 30/05/1999 au 30/05/1999 · JO du 24/08/1999INTE9900346A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 19/07/1994 au 19/07/1994 · JO du 20/11/1994INTE9400502A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 18/07/1994 au 18/07/1994 · JO du 20/11/1994INTE9400502A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 31/05/1992 au 01/06/1992 · JO du 17/10/1992INTE9200474A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 06/07/1987 au 06/07/1987 · JO du 09/10/1987BUDD8750068A
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 24/06/1983 au 26/06/1983 · JO du 05/08/1983NOR19830803
Inondations et/ou Coulées de Bouedu 23/06/1983 au 23/06/1983 · JO du 18/11/1983NOR19831115
Mouvement de Terraindu 23/06/1983 au 23/06/1983 · JO du 18/11/1983NOR19831115

Les installations classées alentour

77 établissements relèvent de la police des installations classées pour la protection de l'environnement, sur le territoire ou aux abords immédiats de Saint-Ouen-sur-Seine, dont 15 sites classés SEVESO.

Ce que votre État des Risques mentionnera à Saint-Ouen-sur-Seine

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, le document se remet au candidat acquéreur ou locataire dès sa première visite, et non au moment du compromis. L'annonce elle-même doit porter la formule « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ». Il faut ensuite qu'il date de moins de six mois à la signature. Pour cette commune, les éléments repris sont les suivants :

Argiles (RGA), aléa retenu pour la commune
Inondation, aléa retenu pour la commune
Mouvement de terrain, aléa retenu pour la commune
Matières dangereuses, aléa retenu pour la commune
11 arrêtés de catastrophe naturelle, soit autant de sinistres déjà indemnisés

Un État des Risques à faire établir à Saint-Ouen-sur-Seine ?

Aucune vente ni aucune location ne se conclut sans lui. Un diagnostiqueur certifié intervenant de Saint-Ouen-sur-Seine l'établit le plus souvent au cours du même passage que le DPE et les autres repérages du dossier. La demande de devis est gratuite et ne vous engage à rien.

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Faut-il joindre un État des Risques pour vendre ou louer à Saint-Ouen-sur-Seine ?

Oui, dès lors que la commune relève d'un plan de prévention des risques, d'un zonage sismique ou d'un potentiel radon. Le document se construit sur les données officielles de la commune, doit avoir moins de six mois à la signature, et se présente au candidat dès sa première visite. La matière est publique : ERRIAL, adossé à Géorisques, en produit un gratuitement à partir de l'adresse. Restent à votre charge la génération au bon moment, la datation et l'annexion. Un diagnostiqueur l'intègre au dossier de diagnostic technique et engage sa responsabilité professionnelle sur ce qu'il remet.

Comment reconnaître un problème de retrait-gonflement des argiles ?

Par des fissures obliques, souvent en escalier, qui partent des angles de portes et de fenêtres, parfois accompagnées de portes qui ferment mal. Le mécanisme est saisonnier : l'argile perd du volume pendant les épisodes secs, le regagne avec les pluies, et la maison encaisse des mouvements inégaux d'un point d'appui à l'autre. Ce poste figure désormais parmi les premiers motifs d'indemnisation en catastrophe naturelle.

Que signifie la classe radon affichée pour Saint-Ouen-sur-Seine ?

Elle qualifie le terrain, pas le logement. Le radon provient de la désintégration naturelle de l'uranium contenu dans le sous-sol, et les communes se répartissent en trois classes de potentiel, de la plus faible à la plus significative. En classe 3, le geste utile est un mesurage étalé sur plusieurs mois de chauffe, suivi si nécessaire d'une reprise de la ventilation des pièces de vie.

À quoi sert la liste des arrêtés de catastrophe naturelle ?

Chaque arrêté, publié au Journal officiel, acte qu'un événement précis a frappé la commune : crue, sécheresse, mouvement de terrain. C'est lui qui ouvre l'indemnisation par les assurances. Lu comme une série, cet historique en dit long : il montre ce qui s'est réellement produit sur le terrain, là où la carte d'aléa ne montre qu'une probabilité.

Les autres facettes de Saint-Ouen-sur-Seine

Données Géorisques, portail du BRGM et du Ministère de la Transition écologique, sous Licence Ouverte Etalab 2.0 · Données du 31/08/2026